Les conciliateurs de justice sont à votre écoute

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.

Pour rappel, ils sont compétents dans les cadres suivants:

  • les problèmes de copropriété,
  • les litiges entre commerçants,
  • les litiges entre personnes et différends de voisinage,
  • les litiges relevant du droit rural,
  • les litiges en matière prud’hommale.

La saisine peut se faire de plusieurs manières :

Sur simple rendez-vous auprès des :

  • Tribunaux
  • Mairies
  • Maisons de la justice et du droit
  • Réseaux France services
  • Associations.

Autour du Mung, voici les conciliateurs de justice les plus proches :

Plus d’informations dans la plaquette jointe.

  • Liste des délibérations de la réunion du conseil du 11 janvier 2023

    pdf | 95,73 Ko | 11 Janvier 2023

    Télécharger
Haut de page